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Réserver l'audit

Conditions de service

Les règles, écrites simplement.

Ces conditions encadrent l'utilisation des services de FleuriA. En souscrivant à un forfait ou en réservant un audit, vous acceptez les termes ci-dessous.

Dernière mise à jour : 9 mai 2026

Sections

  1. 1. Acceptation
  2. 2. Description des services
  3. 3. Tarification et engagement
  4. 4. Garantie de mise en ligne
  5. 5. Propriété intellectuelle
  6. 6. Vos obligations
  7. 7. Limitation de responsabilité
  8. 8. Loi applicable et juridiction
  9. 9. Modifications

1. Acceptation

En accédant au site fleuria.ca, en remplissant un formulaire d'audit, ou en signant une entente de service avec FleuriA, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions.

2. Description des services

FleuriA offre des systèmes de réservation, de rappels, de tableaux de bord et d'automatisation destinés aux PME québécoises. Le périmètre exact dépend du forfait choisi (Essentiel, Croissance, Sur mesure) et est précisé dans l'entente de service signée.

3. Tarification et engagement

  • Aucuns frais d'installation pour les forfaits publiés.
  • Engagement minimum de 12 mois à partir de la mise en ligne, puis annulable mensuel sans frais avec préavis de 30 jours.
  • Une mise à niveau entre forfaits se fait en tout temps — la différence est facturée au prorata.
  • Les prix affichés sont en dollars canadiens, avant taxes applicables.

4. Garantie de mise en ligne

Si le système livré n'est pas fonctionnel à la mise en ligne, nous corrigeons sans frais additionnels. Cette garantie couvre les défauts de livraison FleuriA et ne s'étend pas aux modifications demandées par le client après mise en ligne.

5. Propriété intellectuelle

Le cadre, le code propriétaire et les automatisations développés par FleuriA demeurent sa propriété. Vos données, votre contenu, votre marque et la liste de vos clients vous appartiennent et restent vôtres en tout temps. En cas de cessation, nous fournissons un export structuré et la documentation nécessaire pour poursuivre avec un autre prestataire.

6. Vos obligations

  • Fournir l'information nécessaire à la livraison (services, tarifs, accès).
  • Désigner une personne-contact pour la durée du projet.
  • Utiliser les services dans le respect des lois applicables au Québec et au Canada.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de FleuriA envers le client ne dépassera pas les sommes payées par le client au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation. FleuriA n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents du district judiciaire de Québec, après une tentative de bonne foi de règlement à l'amiable.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les modifications prennent effet à leur publication sur cette page. Nous vous informons des changements significatifs par courriel.

Une question sur cette politique ou sur vos données ?

Écrire à contact@fleuria.ca
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